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D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président établit l’ordre du jour de chaque réunion. L’ordre du jour d’une réunion ordinaire ne peut être modifié qu’avec le consentement des deux tiers des membres du Conseil d’administration qui participent à la réunion.
D. 1664-91, a. 6.
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